L’article 159 de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif est modifié comme suit:
Au paragraphe 3, point a), les termes et la mention suivant laquelle la CSSF est l’autorité compétente pour la surveillance de l’OPCVM au titre de la présente loi sont insérés après les termes l’identification de l’OPCVM.
Au paragraphe 4, il est ajouté un alinéa 2 dont la teneur est la suivante:
Les informations clés pour l’investisseur comprennent également une déclaration indiquant que les détails de la politique de rémunération actualisée, y compris, notamment, une description de la manière dont les rémunérations et les avantages sont calculés, l’identité des personnes responsables de l’attribution des rémunérations et des avantages, y compris la composition du comité de rémunération, lorsqu’un tel comité existe, sont disponibles sur un site internet – y compris une référence à ce site internet – et qu’un exemplaire sur papier sera mis à disposition gratuitement sur demande.