L’intitulé du chapitre 26 de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif est remplacé par l’intitulé suivant:
Chapitre 26. – Dispositions finales
L’intitulé du chapitre 26 de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif est remplacé par l’intitulé suivant:
Chapitre 26. – Dispositions finales
Loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif et - portant tr…Law