Loi du 16 décembre 2011 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2012
Loi du 16 décembre 2011 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour…
In forceTypeactDate16 Dec 2011Since1 Jan 2012Articles48Cited by6 documents
- 13Indemnités pour pertes de caisse
- 14Attribution des amendes et confiscations
- 15Avances: marchés à caractère militaire
- 16Recettes et dépenses pour ordre: droits de douane
- 17Recettes et dépenses pour ordre: rémunération de personnel pour le compte d'autorités militaires alliées
- 18Recettes et dépenses pour ordre: Fonds structurels communautaires, projets ou programmes de l'Union europée
- 19Recettes et dépenses pour ordre: Coopération au développement déléguée
- 20Recettes et dépenses pour ordre: produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants
- 21Recettes et dépenses pour ordre: produit de la contribution changement climatique
- 22Recettes et dépenses pour ordre: produit de la taxe sur les véhicules routiers
- 23Recettes et dépenses pour ordre: rémunérations des agents publics du Centre hospitalier neuropsychiatrique,
- 24Recettes et dépenses pour ordre: surtaxes perçues par l'Entreprise des postes et télécommunications
- 28Dispositions concernant les fonds d'investissements publics. - Projets de construction
- 29Dispositions concernant les fonds d'investissements publics. - Frais d'études
- 30Dispositions concernant le Fonds du Rail – Frais d'études
- 31Dispositions concernant le Fonds des Routes – Projets de construction
- 32Dispositions concernant le Fonds des Routes - Frais d'études
- 33Fonds pour la gestion de l'eau – Participation aux frais d'études
- 34Mesures en matière d'assurance maladie: Coefficients des actes et services des nomenclatures des médecins e
- 35Mutualité des employeurs
- 36Mesures en matière d'assurance accident
- 37Mesures en matière d'assurance dépendance: Contribution de l'Etat
- 38Mesures en matière d'assurance dépendance: Fixation, en 2012, de la contribution de l'Etat
- 39Mesures en matière d'assurance dépendance: Divers
- 40Prise en charge des tâches domestiques dans les établissements d'aide et de soins
- 41Acquisition, aménagement et construction de logements locatifs par des associations sans but lucratif, fond
- 42Constitution de services de l'Etat à gestion séparée
- 43Dérogation à certains délais prévus par la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité et la
- 44Autorisation d'émission d'emprunts à moyen et long terme
- 45Dotation financière du Conseil d'Etat
- 46Loi modifiée du 28 mars 1997 concernant l'exploitation des chemins de fer
- 47Garantie financière dans le cadre de la restructuration ordonnée du groupe bancaire Dexia
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.