L'article 40 de la loi modifiée du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement est modifié comme suit:
Le point d) du paragraphe (2) est remplacé par le texte suivant:
255,00 euros pour les camions à 2 essieux à suspension autre que pneumatique ou équivalente dont la masse maximale autorisée est inférieure ou égale à 15.000 kg et 274 euros pour ceux dont la masse maximale autorisée dépasse 15.000 kg mais est inférieure ou égale à 19.500 kg; 255 euros pour les camions à 3 ou 4 essieux à suspension autre que pneumatique ou équivalente dont la masse maximale autorisée est inférieure ou égale à 19.500 kg.
Si la masse maximale autorisée est supérieure à 19.500 kg la taxe s'élève à 280 euros majorée de 25 euros supplémentaires par chaque tranche entière ou commencée de 1.000 kg de masse maximale autorisée, sans dépasser 330 euros pour les camions à 2 essieux et 380 euros pour les camions à 3 essieux.
Pour les camions à suspension autre que pneumatique ou équivalente à 4 essieux avec une masse maximale autorisée dépassant 28.500 kg la taxe est de 537,00 euros.
La taxe sera applicable à la première échéance du véhicule concerné.
Le troisième tiret du point b) du paragraphe (6) est remplacé par le texte suivant:
25 euros supplémentaires par chaque tranche entière ou commencée de 1.000 kg de masse maximale autorisée, pour les semi-remorques à 2 essieux ou moins et à suspension autre que pneumatique ou équivalent.
Au cas où la masse maximale autorisée dépasse 32.500 kg, la taxe est fixée à 455 euros.
La taxe sera applicable à la première échéance du véhicule concerné.