Chapitre I – Dispositions concernant la Sécurité sociale
- 34Mesures en matière d'assurance maladie: Coefficients des actes et services des nomenclatures des médecins e
- 35Mutualité des employeurs
- 36Mesures en matière d'assurance accident
- 37Mesures en matière d'assurance dépendance: Contribution de l'Etat
- 38Mesures en matière d'assurance dépendance: Fixation, en 2012, de la contribution de l'Etat
- 39Mesures en matière d'assurance dépendance: Divers
- 40Prise en charge des tâches domestiques dans les établissements d'aide et de soins
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.