Loi du 17 juin 1992 relative: - aux comptes annuels et comptes consolidés des établissem…
Loi du 17 juin 1992 relative: - aux comptes annuels et comptes consolidés des établissements de crédit de droit luxembourgeois; - aux obligations en matière de publicité des documents comptables des succursales d’établissements de crédit et d’établissements financiers de droit étranger.
Chapitre 1er Dispositions générales
Chapitre 2 Dispositions générales concernant le bilan et le compte de profits et pertes
Chapitre 4 Dispositions particulières à certains postes du bilan
Chapitre 5 Structure du compte de profits et pertes
Chapitre 6 Dispositions particulières à certains postes du compte de profits et pertes
Chapitre 7 Règles d’évaluation
Chapitre 7bis. Evaluation à la juste valeur
Chapitre 8 Contenu de l’annexe
Chapitre 9 Contenu du rapport de gestion
Chapitre 12 Application de la méthode de mise en équivalence aux comptes annuels
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.