Article 41 postes 11 et 12 (présentation verticale),
article 42 postes A7 et B5 (présentation horizontale)
Corrections de valeur sur créances et provisions pour passifs éventuels et pour engagements
et
Reprises de corrections de valeur sur créances et sur provisions pour passifs éventuels et pour engagements
Ces postes comportent, d’une part, les charges pour corrections de valeur apportées aux créances figurant aux postes 3, 4 et 5 de l’actif et les provisions pour passifs éventuels et pour engagements figurant aux postes 1 et 2 hors bilan et, d’autre part, les produits provenant du recouvrement de créances amorties et de la reprise de corrections de valeur et de provisions effectuées antérieurement.
Pour les établissements de crédit qui font usage de la faculté prévue à l’article 62, ces postes comportent aussi le solde en bénéfice/perte des opérations sur valeurs mobilières incluses dans les postes 6 et 7 de l’actif qui n’ont pas le caractère d’immobilisations financières telles que définies à l’article 56 et qui ne sont pas incluses dans le portefeuille commercial, ainsi que les corrections de valeur et reprises de corrections de valeur sur de telles valeurs mobilières,compte tenu,en cas d’application de l’article 58 paragraphe (3),de la différence dégagée par application de cet article. Dans ce cas, les intitulés de ces postes sont modifiés et seront les suivants :
Corrections de valeur sur créances et valeurs mobilières qui n’ont pas le caractère d’immobilisations financières et qui ne sont pas incluses dans le portefeuille commercial,ainsi que provisions pour passifs éventuels et pour engagements
et
Reprises de corrections de valeur sur créances et valeurs mobilières qui n’ont pas le caractère d’immobilisations financières et qui ne sont pas incluses dans le portefeuille commercial, ainsi que sur provisions pour passifs éventuels et pour engagements.
Les établissements de crédit peuvent procéder à des compensations entre les charges et les produits relevant de ces postes, de manière à ne faire apparaître que le solde (produit ou charge).