Art. 43 Loi du 17 juin 1992 relative: - aux comptes annuels et comptes consolidés des établissem…

In forcesince 23 Jun 1992

Article 41 postes 1 et 2 (présentation verticale),

article 42 postes A1 et B1 (présentation horizontale)

Intérêts et produits assimilés ; intérêts et charges assimilées.

Ces postes comprennent tous les résultats émanant de l’activité bancaire, notamment :

tous les produits provenant des éléments inscrits aux postes 1 à 6 de l’actif du bilan, quelle que soit la forme sous laquelle ils sont calculés. Ils comprennent aussi les produits correspondant à la prise en résultats de manière échelonnée de la prime sur les actifs acquis au-dessous du montant payable à l’échéance et sur les engagements contractés au-dessus de ce montant ;

toutes les charges relatives aux engagements des postes 1,2,3 et 7 du passif, quelle que soit la forme sous laquelle elles sont calculées. Elles comprennent aussi les charges correspondant à l’amortissement échelonné de la prime sur les actifs acquis au-dessus du montant payable à l’échéance et sur les engagements contractés au-dessous de ce montant ;

les produits et les charges découlant d’opérations à terme couvertes, échelonnés sur la durée effective de l’opération et ayant le caractère d’intérêts ;

les commissions ayant le caractère d’intérêts et calculées en fonction de la durée ou du montant de la créance ou de l’engagement.