Art. 44 Loi du 17 juin 1992 relative: - aux comptes annuels et comptes consolidés des établissem…

In forcesince 23 Jun 1992

Article 41 poste 3 (présentation verticale),

article 42 poste B2 (présentation horizontale)

Revenus d’actions, de parts et autres valeurs mobilières à revenu variable; revenus de participations; revenus de parts dans des entreprises liées.

Ce poste comprend tous les dividendes et autres revenus de valeurs mobilières à revenu variable et de participations ou de parts dans des entreprises liées. Les produits de parts de sociétés d’investissement figurent également à ce poste.