Art. 86 Loi du 17 juin 1992 relative: - aux comptes annuels et comptes consolidés des établissem…

In forcesince 23 Jun 1992
(1)

Pour la structure des comptes consolidés, les articles 3 à 50 de la présente loi sont applicables, sans préjudice des dispositions de la présente partie et compte tenu des aménagements indispensables résultant des caractéristiques propres aux comptes consolidés par rapport aux comptes annuels.

(2)

Les stocks peuvent faire l’objet d’un regroupement dans les comptes consolidés, si une indication détaillée n’est réalisable qu’au prix de frais disproportionnés.