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Par dérogation à l’article 77 est exemptée de l’obligation d’établir des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion toute entreprise mère qui est en même temps une entreprise filiale lorsque sa propre entreprise mère ne relève pas du droit d’un Etat membre de la Communauté Européenne, si toutes les conditions suivantes sont remplies :
la société exemptée ainsi que, sans préjudice l'article 83 , toutes ses entreprises filiales sont consolidées dans les comptes d’un ensemble plus grand d’entreprises,
les comptes consolidés visés au point a) et, le cas échéant, le rapport consolidé de gestion sont établis en conformité avec les dispositions de la présente loi ou de façon équivalente,
les comptes consolidés visés au point a) ont été contrôlés par une ou plusieurs personnes habilitées au contrôle des comptes en vertu du droit national dont relève l’entreprise qui a établi ces comptes.
L’article 80 paragraphe (2), points b) bb), c) et d) ainsi que l’article 81 sont applicables.