Art. 7 Loi du 17 juin 1992 relative: - aux comptes annuels et comptes consolidés des établissem…

In forcesince 1 Apr 2006cited 1×

Pour la présentation du bilan, le schéma suivant est d’application :

Actif

Passif

1.

Caisse, avoirs auprès des banques centrales et des offices de chèques postaux.

1.

Dettes envers des établissements de crédit:

à vue ;

à terme ou à préavis.

2.

Effets publics et autres effets admissibles au refinancement auprès de la banque centrale:

effets publics et valeurs assimilées;

autres effets admissibles au refinancement auprès de la banque centrale.

2.

Dettes envers la clientèle:

dépôts d’épargne;

autres dettes:

à vue;

à terme ou à préavis.

3.

Créances sur les établissements de crédit :

à vue ;

autres créances.

3.

Dettes représentées par un titre:

bons et obligations en circulation;

autres.

4.

Créances sur la clientèle.

4.

Autres passifs.

5.

Opérations de crédit-bail.

5.

Comptes de régularisation.

6.

Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe:

des émetteurs publics ;

d’autres émetteurs.

6.

Provisions :

provisions pour pensions et obligations similaires ;

provisions pour impôts ;

autres provisions.

7.

Actions et autres valeurs mobilières à revenu variable.

7.

Passifs subordonnés.

8.

Participations.

8.

Postes spéciaux avec une quote-part de réserves.

9.

Parts dans des entreprises liées.

9.

Capital souscrit.

10.

Actifs incorporels.

10.

Primes d’émission.

11.

Actifs corporels.

11.

Réserves.

12.

Actions propres ou parts propres.

12.

Réserve de réévaluation.

13.

Autres actifs.

13.

Résultats reportés.

14.

Capital souscrit non versé dont: appelé.

14.

Résultat de l’exercice.

15.

Comptes de régularisation.

| |

TOTAL DE L’ACTIF

TOTAL DU PASSIF

| |

Postes hors bilan

| |

Passifs éventuels

dont :

acceptations et engagements par endos d’effets réescomptés,

cautionnements et actifs donnés en garantie.

| |

Engagements

dont :

engagements résultant d’opérations de mise en pension.

| |

Opérations fiduciaires.

Les établissements de crédit peuvent adopter, en lieu et place, le schéma de présentation du bilan prévu à l’article 7bis.