Les établissements de crédit peuvent remplacer le schéma de présentation du bilan prévu à l’article 7 par une présentation fondée sur une classification des éléments selon leur nature et dans l’ordre de leur liquidité relative, pour autant que l’information fournie soit au moins équivalente à celle prévue à l’article 7.
Art. 7bis Loi du 17 juin 1992 relative: - aux comptes annuels et comptes consolidés des établissem…
In forcesince 1 Apr 2006cited 1×
Loi du 16 mars 2006 relative à l’introduction des normes comptables internationales pour…1Law
… Les établissements de crédit peuvent adopter, en lieu et place, le schéma de présentation du bilan prévu à l’article 7bis. Sous la rubrique «Passif», au point 6, l’intitulé Provisions pour risques et charges est remplacé par …