Les éléments d’actif ou de passif libellés en monnaies étrangères sont convertis dans la monnaie du capital aux cours au comptant en vigueur à la date de clôture du bilan.
Toutefois, il est permis que des éléments d’actif ayant le caractère d’immobilisations financières et les actifs corporels et incorporels qui ne sont pas couverts au marché au comptant ou à terme soient convertis dans la monnaie du capital aux cours en vigueur à la date de leur acquisition sans préjudice de la réserve suivante. Si l’on prévoit que la devise dans laquelle sont libellés ces actifs subit une dépréciation durable, ces éléments doivent faire l’objet d’une correction de valeur afin de leur donner la valeur inférieure en vigueur à la date de clôture du bilan.
Les opérations en monnaies étrangères au comptant non encore dénouées sont converties dans la monnaie du capital aux cours au comptant en vigueur à la date de clôture du bilan.
Les opérations en monnaies étrangères à terme non encore dénouées sont converties dans la monnaie du capital aux cours à terme pour l’échéance restant à courir à la date de clôture du bilan.
Sans préjudice de l’article 43 point 3), les différences entre la valeur comptable des éléments d’actif ou de passif et des opérations à terme, d’une part, et les montants résultant de la conversion opérée conformément aux paragraphes (1) et (2), d’autre part, sont traitées de la manière suivante :
Pour les postes au comptant couverts à terme de même que pour les postes à terme couverts au comptant, ces différences sont à neutraliser dans les comptes de régularisation sans que les résultats de l’exercice en soient affectés.
Pour les postes au comptant non couverts, ces différences doivent être portées au compte de profits et pertes, lorsqu’elles sont négatives. Un résultat d’évaluation positif peut être porté au compte de profits et pertes.
Pour les opérations à terme non couvertes, ces différences sont à imputer au compte de profits et pertes, lorsqu’elles sont négatives. Par contre, les résultats d’évaluation positifs sont à négliger.
En cas d’application d’une des méthodes prévues à l’article 76 de la présente loi, les différences de conversion peuvent être neutralisées en tout ou en partie dans les comptes de régularisation. Les différences de conversion positives et négatives ainsi imputées sont indiquées de manière distincte dans le bilan ou dans l’annexe.