Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l'immatriculation des véhicules routiers.
Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l'immatriculation des…
In forceTyperegulationDate26 Jan 2016Since1 Feb 2016Articles46Versions held7Cited by6 documentsLast changed9 Aug 2025
Section 1 Les conditions générales relatives aux plaques d’immatriculation
Section 2 Les caractéristiques techniques des plaques d’immatriculation
Section 3 La fixation des plaques d’immatriculation
Section 4 La traçabilité de la délivrance des plaques d’immatriculation
Section 5 Les signes distinctifs particuliers, les plaques spéciales et les plaques rouges
Sous-Section 5.2 L’état des signes distinctifs particuliers et des plaques spéciales
Sous-section 5.3 Les conditions de configuration et les modalités d’utilisation des plaques rouges
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.