Le règlement grand-ducal modifié du 17 juin 2003 relatif à l’identification des véhicules routiers, à leurs plaques d’immatriculation et aux modalités d’attribution de leurs numéros d’immatriculation est abrogé.
Art. 45 Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l'immatriculation des…
In forcesince 1 Feb 2016
Règlement grand-ducal du 17 juin 2003 concernant l'émission d'une pièce commémorative à…Law
- eli=eli/etat/leg/rgd/2003/06/17/n2/jo