Le signe distinctif particulier et la plaque spéciale ainsi que leurs supports répondent aux prescriptions fixées par règlement ministériel qui détermine:
l’aspect général, l’état et la structure de ces signes et plaques ainsi que leurs couleurs et leurs dimensions;
leur forme, leur taille, leur couleur et leur emboutissage ainsi que, le cas échéant, la disposition des caractères aplhanumériques et des signes y apposés.
Dans le cas où le véhicule concerné doit être muni d’une plaque d’immatriculation à l’avant et à l’arrière, l’usage du signe distinctif particulier et de la plaque spéciale doit se faire dans les mêmes conditions.
Les signes distinctifs particuliers et les plaques spéciales doivent être tenus dans un parfait état de lisibilité. Il est interdit d’y apposer des lettres, numéros ou signes autres que ceux qui sont autorisés en vertu du présent règlement.
Il est interdit d’apposer sur un véhicule routier ou sur les accessoires dont il est, le cas échéant, équipé, des lettres, numéros ou signes susceptibles de donner lieu à confusion avec les inscriptions devant figurer sur ces signes ou plaques.
Il est interdit de multiplier les signes distinctifs particuliers et les plaques spéciales ou d’en faire un usage autre que celui autorisé en vertu du présent règlement.