Art. 25 Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l'immatriculation des…

In forcesince 24 Oct 2023
(1)

Tout véhicule doit, à partir de son immatriculation, être muni d’une plaque d’immatriculation à l’arrière et, à l’exception des motocycles, des quadricycles, des tricycles, des cyclomoteurs, des quadricycles légers et des remorques, d’une plaque d’immatriculation à l’avant.

(2)

Les plaques d’immatriculation avant et arrière d’un véhicule doivent arborer le même numéro.

Il est interdit de munir un véhicule routier non soumis à l’immatriculation de plaques d’immatriculation ou de munir un véhicule immatriculé de plaques d’immatriculation arborant un numéro autre que le numéro d’immatriculation qui lui a été attribué.

(3)

Le titulaire du certificat d’immatriculation est tenu d’enlever les plaques d’immatriculation de ce véhicule si le véhicule est mis hors circulation.

Le titulaire du certificat d’immatriculation d’un véhicule dont les plaques d’immatriculation sont enlevées est tenu de les détruire ou de les faire détruire, à moins que ces plaques ne servent pour l’immatriculation d’un autre véhicule à son nom endéans le délai spécifié au paragraphe 2 de l’article 22 du présent règlement.