Un numéro d’immatriculation de série est le premier numéro disponible dans la série courante telle que définie à l’Annexe 6.
Tout numéro d’immatriculation non attribué d’office à un véhicule et assigné à un titulaire par le ministre, conformément à l’alinéa 1er de l’article 20, est considéré comme numéro personnalisé.
Le numéro d’immatriculation personnalisé peut être repris soit de la série courante, soit d’une des séries suivantes :
la série à quatre chiffres compris entre 1000 et 9999, pour les véhicules autres que les cyclomoteurs et les quadricycles légers ;
la série à cinq chiffres compris entre 10000 et 99999, pour les véhicules autres que les cyclomoteurs et les quadricycles légers ;
la série composée de combinaisons de 2 lettres telles que reprises au tableau du paragraphe 3 de l’annexe 6, suivies des éléments numériques de 0001 à 3999, pour les véhicules autres que les cyclomoteurs et les quadricycles légers ;
la série composée de combinaisons de 2 lettres telles que reprises au tableau du paragraphe 3 de l’annexe 6, suivies des éléments numériques des 01 à 99, pour les cyclomoteurs et les quadricycles légers.
Des séries spéciales de numéros sont réservées pour l’immatriculation de certaines catégories de véhicules ainsi que pour l’immatriculation de véhicules affectés à un usage particulier des véhicules suivants :
les véhicules de la Cour grand-ducale sont immatriculés sous un numéro compris entre 1 et 19, ou sous un numéro compris entre 1 et 19, précédé des lettres « CD » ;
les véhicules du Service de protection du Gouvernement sont immatriculés sous un numéro compris entre 20 et 50, ou sous un numéro compris entre 20 et 50, précédé des lettres « CD » ;
les véhicules appartenant aux catégories de personnes suivantes, jouissant d’un statut diplomatique reconnu par le Grand-Duché de Luxembourg, sont immatriculés sous un numéro compris entre 1000 et 9999, précédé des lettres « CD » :
ceux des membres du corps diplomatique accrédités et résidant au Grand-Duché de Luxembourg ainsi que ceux des agents des organismes internationaux établis au Luxembourg ;
ceux du président, des vice-présidents, des présidents des groupes politiques et du secrétaire général du Parlement européen ;
ceux des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice de l’Union européenne ;
ceux des membres et du secrétaire général de la Cour des comptes de l’Union européenne ;
ceux du président et des vice-présidents de la Banque européenne d’investissement ;
ceux des membres du conseil d’administration du Fonds européen d’investissement ;
ceux du chef du bureau et du chef adjoint du bureau de l’Association européenne de libre-échange au Grand-Duché de Luxembourg ;
ceux des membres des missions d’États accrédités auprès d’un organisme international établi au Luxembourg.
Ce numéro comprend deux groupes à deux chiffres séparés par un tiret, le premier groupe désignant la représentation diplomatique ou l’organisme international, le deuxième groupe formant un numéro courant ;
les véhicules de la Chambre des députés sont immatriculés sous un numéro compris entre 1 et 99, précédé de la lettre « P » ;
les véhicules de l’État sont immatriculés sous un numéro compris entre 0001 et 9999, précédé des lettres « AA » ;
les véhicules tombant sous l’application de la réglementation fixant la taxe sur les véhicules automoteurs de certaines catégories de véhicules à usage nécessairement limité sont immatriculés sous un numéro compris entre 0001 et 9999, précédé des lettres « ZZ » ;
les véhicules immatriculés dans les conditions de l’article 7, paragraphe 3 sous b) se voient attribuer un numéro compris entre 0001 et 9999, précédé des deux chiffres du mois et des deux derniers chiffres du millésime de l’année à la fin desquels expire la validité de l’immatriculation, les deux groupes de chiffres ainsi constitués étant superposés et séparés par un trait horizontal. Les quatre éléments numériques sont suivis des deux lettres « EX ».