Le ministre peut autoriser la mise en circulation sur la voie publique d’un véhicule, immatriculé ou non, sous le couvert d’un signe distinctif particulier, d’une plaque spéciale ou d’un numéro de plaque rouge.
Le ministre fixe les modalités d’utilisation du signe distinctif particulier et de la plaque spéciale, qui peuvent notamment être autorisés pour des usages ou des services déterminés ainsi que pour la préservation du patrimoine automobile.
Des numéros de plaques rouges peuvent être attribués à la SNCA ainsi qu’aux personnes physiques et morales autorisées à faire le commerce ou à faire la réparation de véhicules routiers soumis à l’immatriculation.
Le ministre attribue au requérant d’un signe distinctif particulier, d’une plaque spéciale ou d’un numéro de plaque rouge un certificat d’identification, qui est constitué soit par la seule partie II du certificat d’immatriculation visé à l’article 9, paragraphe 1er, soit par un autre document reconnu comme équivalent par le ministre.
Un signe distinctif particulier, une plaque spéciale ou un numéro de plaque rouge ne peut être couvert que par un seul certificat d’identification.
Le certificat d’identification relatif à un signe distinctif particulier, une plaque spéciale ou à un numéro de plaque rouge ne peut comporter que les données nominatives relatives à une seule personne, dénommée titulaire, qui est autorisée à faire usage desdits signe, plaque ou numéro et qui doit avoir sa résidence normale ou son siège social au Luxembourg.