Art. 9 Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l'immatriculation des…

In forcesince 1 Feb 2016
(1)

Le certificat d’immatriculation se compose d’une partie I et d’une partie II, dont chacune est pliable en quatre volets, d’une hauteur de 10,5 cm et d’une largeur de 7,45 cm. Ces parties sont conformes au modèle reproduit à l’Annexe 2.

La partie I du certificat d’immatriculation est de couleur grise et la partie II est de couleur jaune.

La partie I et la partie II du certificat d’immatriculation mentionnent au moins les données prévues à l’Annexe 1.

Les certificats d’immatriculation sont protegés contre la falsification moyennant l’insertion de graphismes géométriques, d’un filigrane représentant les armoiries du Grand-Duché de Luxembourg ainsi que d’impressions fluorescentes, représentant des véhicules routiers schématisés.

(2)

Le certificat d’immatriculation temporaire est de couleur blanche. Il a une hauteur de 29,7 cm et une largeur de 21 cm.

Il est établi suivant le modèle reproduit à l’Annexe 3 et mentionne au moins les données reprises sur ce modèle.

(3)

Le document émis en vue de l’immatriculation dans un pays étranger, d’un véhicule ayant été immatriculé au Luxembourg est délivré sous forme de la restitution des deux parties du certificat d’immatriculation, portant l’inscription «véhicule non immatriculé» placée en diagonale sur le document invalidé.

(4)

La vignette de conformité correspond à un modèle agréé par le ministre. Les dimensions et la couleur de cette vignette peuvent varier selon le type de véhicule ou selon l’année de leur délivrance.