Art. 15 Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l'immatriculation des…

In forcesince 24 Oct 2023

La fiche caractéristique des véhicules de l’Armée comporte au moins les indications suivantes :

le signe distinctif spécial de l’Armée;

le numéro d’identification du véhicule;

un numéro d’identité;

la marque du véhicule;

le carburant du véhicule;

la cylindrée et la puissance du véhicule.

Changed on 24 Oct 2023

La fiche caractéristique des véhicules de l’Armée comporte au moins les indications suivantes :

  1. 24 Oct 2023 – todayin force
  2. 1 Feb 2016 – 24 Oct 2023earlier wording