Aux fins de l’immatriculation au Luxembourg d’un véhicule neuf, il y a lieu de produire les pièces justificatives prévues à l’article 12, paragraphes 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8.
Si le véhicule à immatriculer a parcouru au moins 1.500 km, il y a lieu de produire en outre une ou plusieurs déclaration (s) attestant le kilométrage effectivement parcouru par le véhicule en question. Dans ce cas, l’année de fabrication du véhicule est considérée comme année de sa première mise en circulation; à défaut de connaître l’année de fabrication exacte d’un véhicule, celle-ci est déterminée par la SNCA sur base des documents et des informations dont celle-ci dispose.
Aux fins de l’immatriculation ou de la transcription au Luxembourg d’un véhicule d’occasion ayant en dernier lieu été immatriculé à l’étranger, il y a lieu de produire les pièces justificatives prévues à l’article 12, paragraphes 1er, 2, 3, 4, 6, 7, 8 et 9 sous (b).
Lorsque ce véhicule a été immatriculé dans un autre pays de l’Espace Économique Européen pendant au moins six mois et qu’il a parcouru au moins 6.000 km, le document prévu à l’article 12, paragraphe 2, n’est pas exigé.
Lorsque ce véhicule a été immatriculé pour la première fois à partir du 1er février 2016, il y a lieu de produire en outre le document prévu à l’article 12, paragraphe 5.
Lorsque ce véhicule fait l’objet d’un contrôle technique périodique en vertu de l’article 4bis, paragraphes 1er, 1er , 2 ou 3 de la loi précitée du 14 février 1955, il y a lieu de produire en outre le document prévu à l’article 12, paragraphe 10, sous (a) ou (b).
Aux fins de la transcription ou de l’immatriculation d’un véhicule d’occasion ayant en dernier lieu été immatriculé au Luxembourg, il y a lieu de produire les pièces justificatives prévues à l’article 12, paragraphes 1er, 4, 6, 7, 8 et 9 sous (a). Lorsque ce véhicule a été immatriculé au nom d’une personne décédée et qu’il est transcrit au nom du conjoint survivant, le timbre de chancellerie prévu à l’article 12, paragraphe 7, n’est pas exigé.
Lorsque, au moment de sa transcription, ce véhicule se trouve sous le régime de la franchise de la TVA ou des droits douaniers, il y a lieu de produire en outre, selon le cas, la ou les pièces justificatives prévues à l’article 12, paragraphes 2 et 3.
Lorsque ce véhicule a été immatriculé pour la première fois à partir du 1er février 2016, il y a lieu de produire en outre le document prévu à l’article 12, paragraphe 5.
Lorsque ce véhicule fait l’objet d’un contrôle technique périodique en vertu de l’article 4bis, paragraphes 1er, 1er , 2 ou 3 de la loi précitée du 14 février 1955, il y a lieu de produire en outre le document prévu à l’article 12, paragraphe 10, sous (b).
Aux fins de l’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion dans les conditions de l’article 7, paragraphe 3 sous b), il y a lieu de produire, selon le cas, les pièces justificatives requises en vertu du paragraphe 1er, 2 ou 3, à l’exception du document prévu à l’article 12, paragraphe 6.
Aux fins de l’immatriculation d’une ambulance, d’un véhicule d’incendie, d’un véhicule de secours, d’un taxi, d’un corbillard, d’une voiture de location ou d’un véhicule de location sans chauffeur, il y a lieu de produire, outre les pièces justificatives requises en vertu des paragraphes 1er, 2, 3 ou 4, un document attestant l’autorisation du propriétaire, du détenteur du véhicule routier ou du titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule routier visé d’exercer l’activité à laquelle ce véhicule est destiné. Ce document peut également être reçu ou vérifié par la SNCA moyennant un système électronique sécurisé.
En vue de l’inscription d’un détenteur sur le certificat d’immatriculation, le propriétaire du véhicule doit marquer son accord par écrit, la communication de l’accord écrit par un système électronique sécurisé à la SNCA étant recevable.
Aux fins de l’immatriculation ou de la transcription d’un véhicule qui a fait l’objet d’une modification ou transformation au sens de l’article 4 de la loi précitée du 14 février 1955, la SNCA peut requérir la production, outre les pièces justificatives requises en vertu des paragraphes 1er à 6, d’une attestation de modification ou de transformation établie suivant le modèle reproduit à l’Annexe 4 soit par l’atelier visé à l’article 4, paragraphe 4 de la loi précitée du 14 février 1955, soit par un des services techniques visés à l’article 5, paragraphe 1er. Cette attestation peut également être reçue ou vérifiée par la SNCA moyennant un système électronique sécurisé.
Aux fins de l’obtention d’un nouveau certificat d’immatriculation pour un véhicule immatriculé qui a fait l’objet soit d’une réparation, soit d’une modification ou transformation au sens de l’article 4, paragraphe 4 de la loi précitée du 14 février 1955, il y a lieu de produire les pièces justificatives prévues à l’article 12, paragraphes 5, 9 et 10 sous (b) ainsi que, au cas où la SNCA l’exige, l’attestation de modification ou de transformation visée à l’alinéa précédent.
Aux fins de la délivrance du document prévu à l’article 9, paragraphe 3, pour un véhicule ayant été immatriculé au Luxembourg, il y a lieu de produire le document prévu à l’article 12, paragraphe 1er. Si ce véhicule se trouve sous le régime de la franchise de la TVA ou des droits douaniers, il y a lieu de produire en outre, selon le cas, la ou les pièces justificatives prévues à l’article 12, paragraphes 2 et 3.
Sur demande motivée du requérant, le ministre peut, à titre exceptionnel, autoriser l’immatriculation d’un véhicule historique ou d’un véhicule précédemment immatriculé pour lequel l’un ou l’autre document nécessaire à l’immatriculation fait défaut.