Art. 32 Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l'immatriculation des…

In forcesince 24 Oct 2023
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Les plaques d’immatriculation doivent être fixées horizontalement à l’extérieur du véhicule et aussi verticalement que possible de façon à assurer en toutes circonstances la lisibilité du numéro d’immatriculation.

La plaque d’immatriculation arrière doit être fixée, selon le type du véhicule concerné, dans l’emplacement prévu respectivement dans l’annexe de la directive modifiée 70/222/CEE précitée, dans l’annexe de la directive modifiée 93/94/CE du Conseil, du 29 octobre 1993, relative à l’emplacement pour le montage de la plaque d’immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues, ou dans l’annexe II de la directive modifiée 74/151/CEE du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues. Si la fixation est techniquement impossible selon ces conditions ou si le véhicule n’est pas visé par les directives précitées, la plaque d’immatriculation arrière doit être fixée de façon visible, à une hauteur inférieure à 120 cm du sol, à moins qu’il ne s’agisse d’un véhicule pouvant être muni d’accessoires ou de dispositifs qui rendent une telle fixation techniquement impossible ou qui rendent illisible le numéro d’immatriculation.

Pour autant que sa présence soit requise, la plaque d’immatriculation avant doit être fixée sur le véhicule à une hauteur inférieure à 120 cm du sol.

(2)

La fixation de la plaque d’immatriculation arrière d’un véhicule routier doit se faire moyennant des dispositifs ne nécessitant aucune perforation des plaques. Toutefois, si l’utilisation de tels dispositifs est techniquement impossible, la fixation de la plaque d’immatriculation arrière peut se faire par vis ou par rivets, même si ce mode de fixation nécessite une perforation des plaques. Il en est de même lorsqu’il s’agit de plaques d’immatriculation fixées sur un tracteur de remorque ou de semi-remorque, une remorque, une semi-remorque, un camion, un tracteur ou une machine mobile.

(3)

La lisibilité du numéro d’immatriculation et de l’aplat prévu à l’article 28 ne doit en aucun cas être entravée par le moyen de fixation de la plaque. Les perforations des caractères alphanumériques doivent être évitées dans toute la mesure du possible.

Dans les cas où la fixation d’une plaque d’immatriculation arrière n’est pas possible sans perforation, les parties visibles des moyens de fixation doivent avoir la même couleur que le fond de la plaque ou les caractères alphanumériques perforés.