Annex 8, Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l'immatriculation des…

In forcesince 1 Feb 2016

Annexe 8: Différents types de plaques d’immatriculation

Les plaques d’immatriculation comportent les types de plaques suivants:

«plaques corps diplomatique»: plaques d’immatriculation de véhicules comportant les séries spéciales de numéros visés aux points a) à c) de l’article 21, désignées «plaques CD»;

«plaques Cour grand-ducale et Gouvernement»: plaques d’immatriculation de véhicules comportant les séries spéciales de numéros visés aux points a) et b) de l’article 21, destinées à des véhicules ayant un emplacement pour une plaque arrière conforme au règlement grand-ducal précité du 3 février 1998, désignées «plaques CG»;

«plaques parlement»: plaques d’immatriculation de véhicules comportant les séries spéciales de numéros visés au point d) de l’article 21, destinées à des véhicules ayant un emplacement pour une plaque arrière conforme au règlement grand-ducal précité du 3 février 1998, désignées «plaques PP»;

«plaques export»: plaques d’immatriculation de véhicules comportant les séries spéciales de numéros visés au point g) de l’article 21, destinées à des véhicules ayant un emplacement pour une plaque arrière conforme au règlement grand-ducal précité du 3 février 1998, désignées «plaques EX»;

«plaques motocycle»: plaques d’immatriculation de motocycles ayant un emplacement pour une plaque arrière conforme au règlement grand-ducal précité du 3 février 1998, désignées «plaques MC»;

«plaques cyclomoteur»: plaques d’immatriculation de cyclomoteurs et quadricycles légers ayant un emplacement pour une plaque arrière conforme au règlement grand-ducal précité du 3 février 1998, désignées «plaques CM»;

«plaques motocycle historique»: plaques d’immatriculation de motocycles répondant aux critères de motocycles historiques, désignées «plaques MH»;

«plaques cyclomoteur historique»: plaques d’immatriculation de cyclomoteurs et quadricycles légers répondant aux critères de cyclomoteurs et quadricycles légers historiques, désignées «plaques CH»;

«plaques véhicules historiques»: plaques d’immatriculation de véhicules historiques autres que les motocycles historiques et les cyclomoteurs et quadricycles légers historiques, désignées «plaques VH»;

«plaques rouges»: plaques d’immatriculation visées à la sous-section 5.3 du chapitre 4, désignées «plaques RG»;

«plaques standard»: plaques d’immatriculation autres que celles définies aux points a) à j), destinées à des véhicules ayant un emplacement pour une plaque arrière conforme au règlement grand-ducal précité du 3 février 1998, désignées «plaques ST».