Art. 17 Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l'immatriculation des…

In forcesince 1 Feb 2016

Tout véhicule routier doit porter un numéro d’identification qui est frappé visiblement et lisiblement dans le châssis ou le cadre du véhicule par le constructeur ou par son mandataire. Ce numéro est différent pour chaque véhicule routier immatriculé au Luxembourg.

Le numéro d’identification est composé au minimum de trois et au maximum de dix-sept caractères alphanumériques. Ces caractères doivent avoir une hauteur de 7 mm et être séparés de toute autre inscription de façon qu’aucune confusion ne soit possible. Pour les motocycles, tricycles, quadricycles, cyclomoteurs et quadricycles légers, il suffit d’une hauteur minimale de 4 mm. Si le numéro comprend dix-sept caractères, les trois premiers doivent représenter le code d’identification mondial du constructeur du véhicule concerné.