Art. 31 Règlement grand-ducal du 1er août 2001 relatif au basculement en euro le 1er janvier 200…

In forcesince 1 Jan 2002

La référence à l'alinéa 5 b) de l'article 166 dont question dans l'intitulé du règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1990 portant exécution de l'article 166, alinéa 5 b) de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, est remplacée par celle de l'alinéa 6 n° 1 de l'article 166 LIR.

A l'article premier, le montant de 250 millions de francs est remplacé par celui de 6 millions d'euros.