Art. 20 Règlement grand-ducal du 1er août 2001 relatif au basculement en euro le 1er janvier 200…

In forcesince 1 Jan 2002

Le règlement grand-ducal du 11 décembre 1991 portant exécution de l'article 115, numéro 22 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu est modifié comme suit:

à l'article 2, les montants de 120.000 et 240.000 francs sont remplacés respectivement par ceux de 3.000 et 6.000 euros;

à l'article 3, les montants de 20.000 et 40.000 francs sont remplacés respectivement par ceux de 500 et 1.000 euros.