Loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu.
LIR
Chapitre I DISPOSITION GENERALE
Chapitre II PERSONNES SOUMISES A L’IMPOT
Chapitre III IMPOSITION COLLECTIVE
Section II Catégories de revenus nets et dispositions communes afférentes
1re Sous-section Bénéfice commercial
1. Etendue du bénéfice commercial
3. Mode de détermination du bénéfice
4. Biens de l’actif net investi
10. Transmission à titre onéreux
11. Transmission à titre gratuit
14. Accrochement du bilan fiscal au bilan commercial
15. Rectification et modification du bilan produit
16. Suppléments d’apport et prélèvements personnels
18. Etablissement stable situé à l’étranger
19. Remise de dettes en vue de l’assainissement de l’entreprise
20. Transfert des réserves non découvertes
21. Détermination du bénéfice de cession ou de cessation
22. Fixation forfaitaire du bénéfice
23. Entreprises commerciales collectives
24. Apports en société et transformations
2e Sous-section Bénéfice agricole et forestier
1. Etendue du bénéfice agricole et forestier
2. Applicabilité des dispositions concernant le bénéfice commercial
4. Biens de l’actif net investi
8. Transmission à titre gratuit
11. Déductions pour dépréciation du bois sur pied
13. Produit net forestier réalisé par suite de cas de force majeure
14. Bénéfice de cession ou de cessation d’une exploitation forestière
16. Forfait pour frais de culture viticole
3e Sous-section Bénéfice provenant de l’exercice d’une profession libérale
4e Sous-section Revenu provenant d’une occupation salariée
5e Sous-section Revenu résultant de pensions ou de rentes
6e Sous-section Revenu provenant de capitaux mobiliers
7e Sous-section Revenu provenant de la location de biens
8e Sous-section Revenus divers
1. Excédent des recettes sur les frais d’obtention
Chapitre VI DECLARATION — ETABLISSEMENT DE L’IMPOT
Chapitre VII CALCUL DE L’IMPOT
Chapitre VIII RECOUVREMENT DE L’IMPOT
Section II Retenue d’impôt sur les traitements et salaires
Section III Retenue d’impôt sur les revenus de capitaux
Section IV Extension de la retenue à la source
Section V Assiette des revenus imposables passibles d’une retenue d’impôt
Section VI Payement de l’impôt établi par voie d’assiette
Section VII Intérêts de retard
Chapitre IX DISPOSITIONS PARTICULIERES CONCERNANT LES CONTRIBUABLES NON RESIDENTS
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.