Art. 25 Règlement grand-ducal du 1er août 2001 relatif au basculement en euro le 1er janvier 200…

In forcesince 1 Jan 2002

Le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d'impôt sur les salaires et les pensions est modifié comme suit:

aux articles 6, 7, 24 (3) et 33 (3), le montant de cent francs est remplacé par celui de dix euros et le montant de quatre francs est remplacé par celui de 40 cents;

aux articles 8 et 14 (1), le montant de 25 francs est remplacé par 1 euro et le montant de un franc est remplacé par celui de 10 cents;

à l'article 14 (4), le montant de 6.000 francs est remplacé par celui de 150 euros;

à l'article 14 (5), les montants de 1.000.000 et 850.000 francs sont remplacés respectivement par ceux de 25.000 et 21.500 euros;

à l'article 28 (1) c), le montant de 350 francs est remplacé par celui de 8,70 euros;

à l'article 33 (3), le montant de 100 francs est remplacé par celui de 10 euros;

l'alinéa (4) de l'article 33 est remplacé par le texte suivant:

La retenue sur rémunérations non périodique est arrondie au multiple inférieur de 10 cents;

à l'article 34 (1) b), le montant de 10.000 francs est remplacé par celui de 250 euros.