Art. 77 Loi du 7 août 2023 portant modification : 1 ° de la loi modifiée du 10 août 1915 concern…

In forcesince 22 Aug 2023

L’article 72 de la même loi est modifié comme suit :

À la phrase introductive, les mots l’article 1er, paragraphe 1, alinéas 2 et 3, de la directive 78/660/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978 sont remplacés par les mots l’article 1er, paragraphe 1, lettre b) de la directive 2013/34/UE précitée.

Au paragraphe 1er, les mots l’article 1er, paragraphe 1, alinéa 1, de la directive 78/660/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978 sont remplacés par les mots l’article 1er, paragraphe 1, lettre a) de la directive 2013/34/UE précitée, et les mots l’article 1er, paragraphe 1, alinéas 2 et 3 de la directive 78/660/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978 sont remplacés par les mots l’article 1er, paragraphe 1, lettre b) de la directive 2013/34/UE précitée ;

Le paragraphe 2, lettre a), est modifié comme suit :

Les mots la directive 78/660/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978 sont remplacés par les mots la directive 2013/34/UE précitée ;

La référence à l’article 1er paragraphe (1) premier alinéa est remplacée par une référence à l’article 1er, paragraphe 1, lettre a) ;

Les mots État membre de l’Union européenne sont remplacés par les mots État membre ;

Au paragraphe 2, lettre b), les mots directive 83/349/CEE sont remplacés par les mots directive 2013/34/UE précitée et les mots d’un Etat membre sont remplacés par les mots d’un État membre.