En cas de cassation d’un arrêt de la cour supérieure de justice, il sera procédé devant la cour de cassation elle-même à l’instruction nouvelle de l’affaire quant à l’objet du litige remis en contestation et sur lequel la cour prononcera.
En cas de cassation d’un jugement émané d’un tribunal d’arrondissement ou d’une justice de paix, la cour , la Cour pourra retenir le fond ou renvoyer la cause pour être instruite et jugée de nouveau devant une autre juridiction de même nature que celle dont le jugement aura été cassé.
Dans le premier cas et dans celui ou la courémane la décision cassée, ou devant la même juridiction composée d´autres magistrats.
Lorsque la Cour aura retenu l’´affaire, la cause sera instruite et jugée comme en matière d’´appel. L’´arrêt ou le jugement cassé demeure sans effet.
Lorsque le jugement de ce second juge aura de nouveau été attaqué et cassé, la cour de cassation décidera au fond en se conformant aux dispositions du paragraphe qui précède.