L’article 280 du même code est modifié comme suit :
Le paragraphe 2 est complété par l’alinéa suivant :
« Des consultations complémentaires peuvent être prestées par des sages-femmes. Les modalités d’exécution sont précisées par règlement grand-ducal. ».
Au paragraphe 4, lettre b), les termes à l’article 269 b) sont remplacés par les termes à l’article 269, paragraphe 1er, alinéa 2, lettre b).