L’article 1er, alinéa 1er, point 11), du Code de la sécurité sociale, est modifié comme suit :
« 11)
les bénéficiaires d’une allocation au titre de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale ».
L’article 1er, alinéa 1er, point 11), du Code de la sécurité sociale, est modifié comme suit :
« 11)
les bénéficiaires d’une allocation au titre de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale ».
Loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale et portant modification 1°…Law