Art. 47 Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 modifiant 1° l’arrêté grand-ducal modifié du 23…

In forcesince 10 Feb 2024

L’article 165 du même arrêté est modifié comme suit :

Un nouvel alinéa 2 est inséré avec le texte suivant :

Par dérogation aux lettres a) et b), les véhicules des catégories L1 et L3 peuvent être stationnés perpendiculairement à la bordure de la chaussée, lorsque ces véhicules sont stationnés sur une bande ou un emplacement de stationnement marqués comme tels.

L’alinéa 2 ancien, devenu l’alinéa 3, est complété comme suit :

Les véhicules automoteurs en stationnement doivent en outre être placés de manière à laisser à l’avant et à l’arrière du véhicule un espace libre d’au moins 1 mètre. Les véhicules des catégories L1 et L3 visés à l’alinéa 2 doivent, lorsqu’ils stationnent perpendiculairement à la bordure de la chaussée, être placés de manière à laisser un espace latéral libre d’au moins 1 mètre du côté du véhicule qui est dirigé vers un véhicule stationné conformément à l’alinéa 1er, lettres a) et b).

  • eli=eli/etat/leg/agd/1955/11/23/n1/jo
  • num:lu=loi/2021-02-05 (several documents carry this name)