Art. 13 Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 modifiant 1° l’arrêté grand-ducal modifié du 23…

In forcesince 10 Feb 2024

L’article 87 du même arrêté est modifié comme suit :

Le paragraphe 1er est modifié comme suit :

L’alinéa 2 est remplacé par le libellé suivant :

À partir de l’âge de 70 ans du titulaire, le permis de conduire n’est renouvelé que pour une durée maximale de cinq ans à la fois, sans que la durée de validité puisse excéder 80 ans. À partir de l’âge de 80 ans du titulaire, le permis de conduire n’est renouvelé que pour une durée maximale de deux ans à la fois.

À l’alinéa 3, première phrase, les termes ayant les Transports dans ses attributions sont supprimés.

Le paragraphe 2 est modifié comme suit :

L’alinéa 2 est remplacé par le libellé suivant :

À partir de l’âge de 70 ans de leurs titulaires, le permis n’est plus renouvelé respectivement que pour une durée maximale de trois ans sans que la durée de validité puisse dépasser 75 ans. À partir de l’âge de 75 ans de leurs titulaires, les permis des catégories C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 et D1E ne sont plus que renouvelés d’année en année.

À la suite de l’alinéa 2 est inséré un alinéa 3 nouveau libellé comme suit :

Le permis de conduire « instructeur » n’est plus renouvelé à partir de l’âge de 75 ans.

À l’alinéa 3 ancien, devenu l’alinéa 4, les termes ayant les Transports dans ses attributions sont supprimés.

À la suite de l’alinéa 4 ancien, devenu l’alinéa 5, est ajouté un alinéa 6 nouveau libellé comme suit :

Un permis de conduire est périmé si sa validité administrative est venue à échéance.

  • eli=eli/etat/leg/agd/1955/11/23/n1/jo
  • num:lu=rgd/2006-10-13 (several documents carry this name)