Art. 44 Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 modifiant 1° l’arrêté grand-ducal modifié du 23…

In forcesince 10 Feb 2024

À l’article 162bis, du même arrêté, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant :

(2)

Les piétons âgés de 10 ans ou plus peuvent utiliser des engins de déplacement personnels non électriques sur les trottoirs, les chemins pour piétons obligatoires, les chemins obligatoires pour cyclistes et piétons, les chemins conseillés pour cyclistes et piétons, les chemins de terre, les chemins des parcs publics ainsi que dans les zones résidentielles et les zones piétonnes, à condition de ne pas gêner ou mettre en danger les autres usagers.

L’utilisation de ces engins est en outre autorisée sur les parties de la voie publique munies des signaux C,2, D,4, E,18a, ou F,19a complétés par le panneau additionnel du modèle 6b sur la base d’un règlement dûment approuvé. Sur ces dernières parties de la voie publique, cette autorisation vise également les enfants âgés de moins de 10 ans, dès lors qu’ils sont accompagnés d’une personne âgée de 15 ans au moins.

  • eli=eli/etat/leg/agd/1955/11/23/n1/jo
  • num:lu=loi/2021-02-05 (several documents carry this name)