Art. 1 Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 modifiant 1° l’arrêté grand-ducal modifié du 23…

In forcesince 10 Feb 2024

L’article 2, alinéa 1er, de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques est modifié comme suit :

La définition sous 1.4. est remplacée par le texte suivant :

Chaussée : partie de la voie publique pourvue d’un revêtement dur et aménagée pour la circulation des véhicules, y compris les bandes de stationnement, les encoches d’arrêt d’autobus, les parties de la voie publique munies de rails faisant corps avec le revêtement et sur lesquels circulent les véhicules sur rails ainsi que les parties de la voie publique dévolues à la circulation et aux manœuvres des autobus ou des tramways situées dans une gare routière.

La définition sous 1.13. est remplacée par le texte suivant :

Bande d’arrêt d’urgence : partie d’une autoroute ou d’une route pour véhicules automoteurs qui est située en bordure de la chaussée. Lorsqu’une bande d’arrêt d’urgence est ouverte à la circulation des véhicules ou de certaines catégories de véhicules conformément à l’article 156bis, elle fait partie de la chaussée en tant que voie de circulation.

Les définitions sous 1.18., 1.19. et 1.20. sont remplacées par le texte suivant :

Passage pour piétons : partie de la chaussée qui est réservée aux piétons en vue de traverser la chaussée et qui est signalée et marquée comme telle.

Passage pour cyclistes : partie de la chaussée qui est destinée aux conducteurs de cycles en vue de traverser la chaussée et qui est marquée comme telle.

Passage pour piétons et cyclistes : partie de la chaussée qui est réservée aux piétons et aux conducteurs de cycles en vue de traverser la chaussée et qui est signalée et marquée comme telle.

Gué pour piétons et cyclistes : partie de la chaussée qui est destinée aux piétons et aux conducteurs de cycles en vue de traverser la chaussée et qui est marquée comme telle.

À la définition sous 1.32., lettre a), est ajoutée in fine la phrase suivante :

les véhicules utilisés en relation avec des opérations de déménagement sont assimilés aux véhicules utilisés en relation avec des travaux ;

À la définition sous 5.2., les termes modifiée du 29 juin 2004 sont remplacés par les termes du 5 février 2021.

La définition sous 5.15. est remplacée par le texte suivant :

Signaleur : personne chargée par l’organisateur d’une compétition sportive d’agir sur le parcours de cette compétition ainsi que sur les parties de la voie publique adjacentes pour y attirer l’attention des usagers sur le déroulement de la compétition et de leur annoncer la règlementation et la signalisation en vigueur.

Une nouvelle définition 5.22. est insérée avec le texte suivant entre la définition 5.21. et les dispositions transitoires concernant certains véhicules :

Véhicule en covoiturage : véhicule routier des catégories M1 ou N1 occupé par plusieurs personnes, tel qu’indiqué par le signal F,20c ou le panneau additionnel du modèle 6ac.

  • num:lu=agd/1955-11-23
  • eli=eli/etat/leg/agd/1955/11/23/n1/jo