L’article 156bis du même arrêté est modifié comme suit :
Deux nouveaux paragraphes 1bis et 1ter sont insérés avec le texte suivant :
(1bis)
Lorsqu’en raison de la situation du trafic, due notamment à la dégradation des conditions de fluidité de la circulation, la circulation sur la grande voirie est gênée, les instances publiques visées au paragraphe 1er peuvent ouvrir temporairement un ou des tronçons de la bande d’arrêt d’urgence à la circulation des véhicules. Lesdits tronçons sont à nouveau fermés à la circulation dès que les circonstances qui justifient leur ouverture ne sont plus données. Ils peuvent également être fermés avant la fin desdites circonstances pour des raisons de sécurité routière ou d’acheminement des secours.
Sans préjudice du paragraphe 1ter, alinéa 3, l’ouverture d’un tronçon de la bande d’arrêt d’urgence est indiquée par un signal d’affectation de voies de couleur verte ; la fin d’un tronçon ouvert à la circulation est indiquée par un signal d’affectation de voies de couleur rouge.
Un règlement ministériel détermine les tronçons de la bande d’arrêt d’urgence qui peuvent être ouverts à la circulation.
(1ter)
Les instances publiques visées au paragraphe 1er peuvent réserver temporairement l’accès à un ou des tronçons d’une voie de circulation d’une chaussée de la grande voirie aux conducteurs de véhicules des services de transports publics et de véhicules effectuant le ramassage scolaire ainsi qu’aux conducteurs de véhicules en covoiturage.
Elles déterminent, en fonction de la situation du trafic, le nombre minimal de personnes devant occuper un véhicule pour que celui-ci soit considéré comme véhicule en covoiturage.
La réservation d’un tronçon est indiquée, selon le cas :
par le signal D,10, complété, le cas échéant, par un panneau additionnel du modèle 6ac adapté,
par le signal F,20c adapté.
La fin d’un tronçon dont l’accès est réservé aux conducteurs ci-avant est indiquée, selon le cas, par les signaux D,10a ou F,20ca adapté.
Le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant :
Les interdictions et limitations prévues par le présent article ainsi que l’ouverture d’un tronçon de la bande d’arrêt d’urgence à la circulation des véhicules et l’obligation de quitter une voie de circulation en amont d’un tronçon fermé ou ouvert à contresens s’appliquent à partir du support porteur de panneaux à signalisation dynamique ou des signaux colorés lumineux précités le plus approprié. Elles prennent fin à partir du premier support porteur approprié ou à partir de tout autre endroit approprié situé en amont du premier support, moyennant la mise en place d’une signalisation conforme au paragraphe 1er. Le plafond réglementaire de la vitesse admise peut être réduit de façon progressive en amont du tronçon comportant une des limitations de vitesse prévues au paragraphe 1er, alinéa 3.