Art. 46 Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 modifiant 1° l’arrêté grand-ducal modifié du 23…

In forcesince 10 Feb 2024

À l’article 164, paragraphe 2, du même arrêté, la lettre e) est remplacée par le texte suivant :

sur les passages pour piétons, les passages pour cyclistes, les passages pour piétons et cyclistes et les gués pour piétons et cyclistes ainsi qu’à moins de 5 mètres de part et d’autre de ces passages ou gués, sauf signalisation dérogatoire temporaire ou sauf autorisation de l’autorité délivrée à titre temporaire ;

  • eli=eli/etat/leg/agd/1955/11/23/n1/jo
  • num:lu=loi/2021-02-05 (several documents carry this name)