Art. 11 Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 modifiant 1° l’arrêté grand-ducal modifié du 23…

In forcesince 10 Feb 2024

L’article 83 du même arrêté est modifié comme suit :

Au paragraphe 1er, alinéa 2, première phrase, les termes des Transports sont supprimés.

Le paragraphe 2 est modifié comme suit :

À l’alinéa 1er, les termes ayant les Transports dans ses attributions sont supprimés.

L’alinéa 4 est remplacé par le libellé suivant :

Le ministre est informé de la délivrance de ce certificat.

À l’alinéa 5, les termes des Transports sont supprimés.

Le paragraphe 3 est modifié comme suit :

À l’alinéa 1er, première phrase, les termes des Transports sont supprimés.

À l’alinéa 2, le terme ferme est inséré derrière la première occurrence du terme judiciaire.

L’alinéa 3 est remplacé par le libellé suivant :

Dans des cas dûment motivés, pour des raisons d’ordre médical, la période de stage peut être prolongée ou renouvelée par le ministre, à la demande expresse de l’intéressé.

L’alinéa 4 est remplacé par le libellé suivant :

La prolongation ou le renouvellement de la période de stage donnent lieu à une inscription sur le permis de conduire. Cette inscription est faite par le ministre et comporte l’obligation pour les intéressés d’observer les prescriptions du deuxième alinéa du paragraphe 1.

Au paragraphe 4, alinéas 1er et 4, les termes des Transports sont supprimés.

  • eli=eli/etat/leg/agd/1955/11/23/n1/jo
  • num:lu=rgd/2006-10-13 (several documents carry this name)