Art. 28 Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 modifiant 1° l’arrêté grand-ducal modifié du 23…

In forcesince 10 Feb 2024

L’article 118 du même arrêté est modifié comme suit :

Au paragraphe 1er, la première phrase est remplacée par le texte suivant :

Sur toutes les voies publiques, les conducteurs sont tenus par les obligations suivantes, sauf ce qui est prescrit aux articles 110, 119 à 130, 160 et 162quinquies :

Au même paragraphe 1er, lettre a), alinéa 2, le premier tiret est remplacé par le texte suivant :

sur les chaussées à au moins deux voies de circulation dans le même sens ;

  • eli=eli/etat/leg/agd/1955/11/23/n1/jo