L’article 109 du même arrêté est modifié comme suit :
Au paragraphe 2, l’alinéa 3 est remplacé par le texte suivant :
Aux passages pour piétons, aux passages pour cyclistes, aux passages pour piétons et cyclistes, ainsi qu’aux gués pour piétons et cyclistes non situés aux intersections, les feux sont éteints pour les piétons et les conducteurs de cycles qui traversent la chaussée, lorsque le feu orange clignotant est affiché à l’intention des conducteurs de véhicules et d’animaux qui circulent sur cette chaussée.
Au paragraphe 4, alinéa 1er, la première phrase est remplacée par le texte suivant :
Aux intersections et en d’autres endroits de la voie publique, la circulation des véhicules qui empruntent une voie réservée aux véhicules des services de transports publics ou une voie réservée aux tramways conformément à l’article 107, chapitre IV, peut être réglée par dérogation à la circulation des autres catégories de véhicules. Dans ce cas, les signaux colorés lumineux du paragraphe 1er sont remplacés par des signaux lumineux de couleur blanche ou jaune clair sur fond noir ; les mêmes signaux lumineux peuvent être mis en place en remplacement des signaux colorés lumineux du paragraphe 1er sur les voies réservées aux véhicules des services de transports publics et les voies réservées aux tramways, sans que la circulation y soit réglée par dérogation à la circulation des autres catégories de véhicules. Lesdits signaux lumineux ont les formes et significations suivantes :
Au même paragraphe 4, deux alinéas 3 et 4 sont ajoutés en fin de paragraphe avec le texte suivant :
Lesdits signaux peuvent également être placés sur une voie réservée aux tramways sans que la circulation de ceux-ci soit réglée par dérogation à des signaux colorés lumineux applicables aux autres catégories d’usagers.
Lorsque ces signaux sont placés sur une voie réservée aux tramways où les véhicules des services de transports publics et de véhicules effectuant le ramassage scolaire sont autorisés à circuler, ils peuvent être complétés par un panneau additionnel conforme au modèle 1 de l’article 107, qui porte les inscriptions en majuscules « TRAM » ou « BUS » pour indiquer la catégorie de véhicules à laquelle les signaux s’adressent respectivement.