Art. 33 Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 modifiant 1° l’arrêté grand-ducal modifié du 23…

In forcesince 10 Feb 2024

L’article 136 du même arrêté est modifié comme suit :

Au paragraphe 2, alinéa 2, lettre c), le troisième tiret est remplacé par le texte suivant :

d’une voie publique ou d’une partie de la voie publique en traversant un trottoir, un chemin obligatoire pour cyclistes et piétons, un chemin conseillé pour cyclistes et piétons ou une piste cyclable ;

Au paragraphe 3, alinéa 2, lettre b), le terme cinquième est remplacé par le terme sixième.

  • eli=eli/etat/leg/agd/1955/11/23/n1/jo