À l’article 160bis, du même arrêté, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant :
3.
Les dispositions du paragraphe 1er ne sont pas applicables aux passagers des véhicules routiers des catégories M2 et M3 affectés au transport local et circulant en zone urbaine ou en agglomération, dans le cadre des services réguliers ou des services occasionnels de transports publics, tels que définis à l’article 4 de la loi du 5 février 2021 sur les transports publics.