Art. 43 Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 modifiant 1° l’arrêté grand-ducal modifié du 23…

In forcesince 10 Feb 2024

L’article 162 du même arrêté est modifié comme suit :

À l’alinéa 1er, les points 1° à 3° sont remplacés par le texte suivant :

Ils doivent circuler sur les trottoirs et les chemins obligatoires pour cyclistes et piétons pour autant qu’ils sont praticables. Si la chaussée n’est bordée que d’un seul trottoir ou chemin praticable, l’usage de celui-ci est obligatoire. Les piétons qui poussent un cycle à la main ou transportent des objets encombrants ne doivent pas causer une gêne pour les autres piétons et les conducteurs de cycles.

À défaut de trottoir ou de chemin obligatoire pour cyclistes et piétons praticable, ils doivent emprunter l’accotement pour autant que celui-ci est praticable.

À défaut de trottoir, de chemin obligatoire pour cyclistes et piétons ou d’accotement praticable, ils sont autorisés à emprunter la chaussée.

Si les piétons circulent sur la chaussée, ils sont obligés d’emprunter le côté gauche de celle-ci par rapport au sens de leur marche, sauf en cas d’inconvénient résultant de la configuration particulière des lieux. Toutefois, un piéton qui pousse un cycle à la main doit toujours emprunter le côté droit de la chaussée dans le sens de sa marche. Il en est de même pour les personnes qui circulent sur la chaussée en fauteuil roulant ou en fauteuil roulant à moteur ainsi que pour les personnes qui conduisent un fauteuil roulant ou un fauteuil roulant à moteur en tant que piéton.

Au même alinéa 1er, les points 9° et 10° sont remplacés par le texte suivant :

Aux passages pour piétons, aux passages pour piétons et cyclistes et aux gués pour piétons et cyclistes où la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux, ils ne doivent s’engager sur le passage que si le feu vert est indiqué à leur intention. Aux gués pour piétons et cyclistes où la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux du système unicolore rouge, ils ne doivent s’engager sur le gué que si le feu éteint est indiqué à leur intention.

Aux passages pour piétons, aux passages pour piétons et cyclistes et aux gués pour piétons et cyclistes où la circulation n’est pas réglée par des signaux colorés lumineux, ils ne doivent s’engager sur le passage ou le gué qu’avec prudence et en tenant compte de la distance et de la vitesse des véhicules qui s’en approchent.

Au même alinéa 1er, un point 10bis° est inséré avec le texte suivant :

10bis° Aux passages pour cyclistes où la circulation n’est pas réglée par des agents chargés du contrôle de la circulation ou par des signaux colorés lumineux, ils doivent céder le passage aux conducteurs qui circulent dans les deux sens sur la chaussée qu’ils traversent ; ils ne doivent s’engager sur le passage qu’avec prudence et en tenant compte de la distance et de la vitesse des véhicules qui s’en approchent.

L’alinéa 3 est remplacé par le texte suivant :

Les éléments de l’armée en colonne de marche, les cortèges, les processions et les groupes de piétons marchant en rangs peuvent circuler sur la chaussée et doivent dans ce cas emprunter le côté droit.

  • eli=eli/etat/leg/agd/1955/11/23/n1/jo
  • num:lu=loi/2021-02-05 (several documents carry this name)