Art. 40 Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 modifiant 1° l’arrêté grand-ducal modifié du 23…

In forcesince 10 Feb 2024

À l’article 160, du même arrêté, le paragraphe 3 est modifié comme suit :

La lettre e) est remplacée par le texte suivant :

Aux passages pour cyclistes et aux passages pour piétons et cyclistes où la circulation n’est pas réglée par des agents chargés du contrôle de la circulation ou par des signaux colorés lumineux, ils ne doivent s’engager sur le passage qu’avec prudence et en tenant compte de la distance et de la vitesse des véhicules qui s’en approchent. Aux gués pour piétons et cyclistes où la circulation n’est pas réglée par des agents chargés du contrôle de la circulation ou par des signaux colorés lumineux, ils doivent céder le passage aux conducteurs qui circulent dans les deux sens sur la chaussée qu’ils traversent ; ils ne doivent s’engager sur le gué qu’avec prudence et en tenant compte de la distance et de la vitesse des véhicules qui s’en approchent.

À la lettre f), le terme chaussée est remplacé par les termes voie publique.

  • eli=eli/etat/leg/agd/1955/11/23/n1/jo