Art. 23 Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 modifiant 1° l’arrêté grand-ducal modifié du 23…

In forcesince 10 Feb 2024

L’article 108 du même arrêté est modifié comme suit :

Au paragraphe 1er, la lettre a) est remplacée par le texte suivant :

les signaux D,4a, D,5c, D,5aa, D,5ba, D,6a, D,8, D,9a et D,11a, E,9b, E,9ba, E,18aa, E,25b, E,26b et E,27b, F,14b, F,18b, F,19aa, F,20aa, F,20ba et F,21aa, H,2, H,4a, H,4b et H,4c peuvent être placés au revers respectivement des signaux D,4, D,5, D,5a, D,5b, D,6, D,7, D,9 et D,11, E,9a, E,9aa, E,18a, E,25a, E,26a et E,27a, F,14a, F,18a, F,19a, F,20a, F,20b et F,21a, H,1, H,3a, H,3b et H,3c ;

Au paragraphe 2, l’alinéa 1er est remplacé par le texte suivant :

Sans préjudice des dispositions du paragraphe 1er, alinéa 2, concernant les chantiers, les signaux sont placés de manière à ne pas gêner la circulation des véhicules sur la voie publique et de manière à être visibles des usagers à tout moment. Sans préjudice des dispositions de l’article 101, les signaux implantés sur les trottoirs, les chemins obligatoires ou conseillés pour cyclistes et piétons et les accotements doivent être placés de manière à gêner le moins possible les usagers autorisés à y circuler.

  • eli=eli/etat/leg/agd/1955/11/23/n1/jo
  • num:lu=loi/1955-02-14 (several documents carry this name)