Règlement grand-ducal du 23 novembre 2017 concernant la commercialisation des matériels…
Règlement grand-ducal du 23 novembre 2017 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits.
In forceTyperegulationDate23 Nov 2017Since3 Dec 2017Articles51Versions held3Cited by4 documentsLast changed12 Apr 2021
Section 1 Prescriptions applicables aux matériels initiaux
- 12Prescriptions concernant la certification des matériels initiaux
- 13Prescriptions concernant la certification des porte-greffes n'appartenant pas à une variété comme matériels
- 14Prescriptions concernant l'acceptation d'une plante mère initiale
- 15Prescriptions concernant l'acceptation d'un porte-greffe n'appartenant pas à une variété
- 16Vérification de la conformité à la description de la variété
- 17Prescriptions concernant l'entretien des plantes mères initiales et des matériels initiaux
- 18Prescriptions phytosanitaires pour les plantes mères initiales proposées et pour les plantes mères initiale
- 19Prescriptions phytosanitaires applicables aux plantes mères initiales et aux matériels initiaux
- 20Prescriptions relatives au sol applicables aux plantes mères initiales et aux matériels initiaux
- 21Prescriptions concernant les défauts susceptibles de nuire à la qualité
- 22Prescriptions concernant la multiplication et le renouvellement des plantes mères initiales
- 23Prescriptions concernant la multiplication et le renouvellement de plantes mères initiales par micropropaga
Section 2 Prescriptions applicables aux matériels de base
- 24Prescriptions concernant la certification des matériels de base
- 25Prescriptions phytosanitaires applicables aux plantes mères de base et aux matériels de base
- 26Prescriptions relatives au sol applicables aux plantes mères de base et aux matériels de base
- 27Prescriptions concernant l'entretien des plantes mères de base et des matériels de base
- 28Conditions d'obtention des plantes mères de base par multiplication
Section 3 Prescriptions applicables aux matériels certifiés
Section 4 Prescriptions applicables aux matériels CAC
- 32Conditions applicables aux matériels CAC autres que les porte-greffes n'appartenant pas à une variété
- 33Conditions applicables aux matériels CAC dans le cas des porte-greffes n'appartenant pas à une variété
- 34Conformité à la description de la variété
- 35Prescriptions phytosanitaires applicables aux matériels CAC
- 36Prescriptions concernant les défauts
- 36bisPrescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
- 39Prescriptions en matière d'étiquetage, de fermeture et d'emballage
- 40Étiquette pour les matériels initiaux, de base ou certifiés
- 41Document d'accompagnement pour les matériels initiaux, de base ou certifiés
- 42Prescriptions en matière de fermeture et d'emballage applicables aux matériels initiaux, de base ou certifi
- 43Document du fournisseur pour les matériels CAC
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.