Section 1 Prescriptions applicables aux matériels initiaux
- 12Prescriptions concernant la certification des matériels initiaux
- 13Prescriptions concernant la certification des porte-greffes n'appartenant pas à une variété comme matériels
- 14Prescriptions concernant l'acceptation d'une plante mère initiale
- 15Prescriptions concernant l'acceptation d'un porte-greffe n'appartenant pas à une variété
- 16Vérification de la conformité à la description de la variété
- 17Prescriptions concernant l'entretien des plantes mères initiales et des matériels initiaux
- 18Prescriptions phytosanitaires pour les plantes mères initiales proposées et pour les plantes mères initiale
- 19Prescriptions phytosanitaires applicables aux plantes mères initiales et aux matériels initiaux
- 20Prescriptions relatives au sol applicables aux plantes mères initiales et aux matériels initiaux
- 21Prescriptions concernant les défauts susceptibles de nuire à la qualité
- 22Prescriptions concernant la multiplication et le renouvellement des plantes mères initiales
- 23Prescriptions concernant la multiplication et le renouvellement de plantes mères initiales par micropropaga
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.